Contracts
Documents d'achat
Vous trouverez en annexe plusieurs documents éventuellement susceptibles de faire partie de votre contrat avec KBC concernant les services, livraisons ou travaux que vous exécutez ou exécuterez pour KBC.
Le Cover Document ou la Lettre de contrat que vous signez ou le mail de mission ou la commande (Purchase Order) mentionne les documents (et les versions) qui vous sont applicables.
Ainsi que vous pourrez le constater, ces documents sont scellés. Cela signifie qu'ils sont dotés d’une signature électronique ainsi que d’un cachet électronique. Cette mesure juridiquement définitive empêche KBC de modifier une version spécifique. Vous avez donc la certitude qu'il s'agit encore du même texte que le document que vous avez signé et de la même manière, KBC peut démontrer à tout moment qu'une version spécifique était valable à une date précise et que rien n'a été modifié entre-temps.
