Transactions avec des parties liées

Afin d'empêcher les parties liées à une société cotée de tirer parti de leur position pour s'approprier la valeur de la société, le droit des sociétés prévoit des garanties appropriées pour protéger la société cotée et de ses actionnaires. 

Ainsi, lorsqu'elles concernent des parties liées à la société cotée au sens de la norme IAS 24,les décisions et transactions importantes de la société cotée et de ses filiales sont soumises à une procédure décisionnelle spéciale. Celle-ci implique, entre autres, qu'un comité de trois administrateurs indépendants doit donner au Conseil d'administration un avis motivé sur la décision ou l'opération proposée avant que le conseil d'administration ne délibère sur la décision ou l'opération proposée. Si un membre du conseil d'administration est concerné par la décision ou la transaction, ce membre ne prend pas part aux délibérations. Si tous les membres du conseil d'administration sont concernés, la décision ou la transaction est soumise à l'Assemblée générale. Le commissaire évalue s'il existe des incohérences significatives entre les données financières et comptables consignées dans les procès-verbaux du Conseil d'administration et dans l'avis du comité, d'une part, et dans les informations dont il dispose dans l'exercice de sa mission, d'autre part. 

La société cotée en Bourse est aussi tenue d'annoncer publiquement ces décisions et transactions en publiant une communication. Cette communication accompagne la décision du comité et, le cas échéant, des raisons pour lesquelles le Conseil d'administration ne suit pas l'avis du comité ou l'évaluation du commissaire. KBC Groupe SA publie ces communications sur son site web. Vous les trouverez ci-dessous.

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