L'accord sur le Brexit comporte une stratégie intelligente pour le commerce futur

Un accord sur le Brexit est enfin sur la table, mais il est déjà clair que la version actuelle - provisoire - ne suffira pas. La brique de 585 pages contient des idées très valables et il serait dommage qu'elles disparaissent dans la bataille politique. Ainsi, l'association d'une union douanière temporaire entre le Royaume-Uni et l'UE et du droit pour le Royaume-Uni de conclure ses propres accords commerciaux est un bon compromis et une initiative intelligente. Elle est l'essence même d'un avenir post-Brexit réussi pour le Royaume-Uni et l'UE.

Les États membres de l'UE forment une union douanière depuis 1965. Il s'agit là d'une réalisation importante dans le processus d'intégration européenne. Une union douanière va beaucoup plus loin qu'un accord de libre-échange traditionnel qui, souvent, et surtout dans les anciennes versions, ne garantit que l'abolition des droits de douane dans le commerce des marchandises. Dans une union douanière, les pays participants s'engagent à mener une politique commerciale extérieure commune. En d'autres termes, outre le libre-échange entre États membres, les mêmes droits de douane s'appliquent aux pays tiers, quel que soit l'État membre vers lequel ils exportent, ce qui crée un 'level playing field' et constitue la base d'une intégration économique plus poussée entre les États membres. Bien entendu, une politique commerciale extérieure commune exige une vision commune des partenaires commerciaux internationaux. Dans la pratique, cette mission incombe à la Commission européenne, bien qu'avec quelques 'checks & balances' pour les États membres, le Parlement européen et souvent aussi les parlements nationaux (et régionaux) (cf. l'approbation du CETA, le traité commercial avec le Canada).

L'accord provisoire sur le Brexit prévoit une union douanière temporaire entre le Royaume-Uni et l'UE. Le choix de maintenir l'union douanière entre le Royaume-Uni et l'UE est motivé par le problème de la frontière irlandaise. Étant donné que chacun sait qu'une frontière 'dure' entre l'Irlande et l'Irlande du Nord entraînera des problèmes politiques majeurs, une union douanière est une solution pratique. Au sein d'une union douanière, il n'y a en effet pas de contrôles aux frontières et les importations non européennes étant soumises aux mêmes règles dans toute l'Union, un seul contrôle des produits importés de l'extérieur de l'union douanière UE - Royaume-Uni suffit. L'idée de voir l'Irlande du Nord rejoindre une union douanière européenne a eu cours quelque temps, mais elle a été rejetée à juste titre car elle viole la souveraineté et l'intégrité territoriale du Royaume-Uni.

Une union douanière implique donc une politique commerciale similaire à l'égard des pays tiers. L'accord prévoit une consultation explicite entre le Royaume-Uni et l'UE sur la politique commerciale future. Une union douanière implique également que les États membres eux-mêmes ne peuvent conclure leurs propres accords commerciaux avec des pays tiers. L'accord sur le Brexit actuel fait une exception pour le Royaume-Uni. Le gouvernement britannique peut négocier des accords avec d'autres pays, sous réserve de l'approbation de l'UE. Ces accords ne pourront toutefois entrer en vigueur qu'après la période de transition, ce qui devrait permettre au Royaume-Uni de mettre en place un solide réseau international de commerce et d'investissement, basé en partie sur les accords avec l'UE existants. Cela répond en grande partie au souhait britannique d'une plus grande souveraineté, du moins dans le domaine des transactions internationales. Le Royaume-Uni pouvant faire ses propres choix à cet égard, il y a de fortes chances que l'économie britannique axée sur le marché aille beaucoup plus loin que l'UE dans ces accords, ce qui pourrait donner une puissante impulsion aux exportations britanniques et renforcerait la position du Royaume-Uni dans les réseaux internationaux.

À première vue, un tel scénario ne semble pas être une bonne chose pour l'UE27. Le Royaume-Uni risque en effet de devenir une porte d'accès à l'ensemble de l'UE. La porte de l'Europe ne pourra par conséquent rester ouverte que sous certaines conditions pour les produits britanniques ou internationaux expédiés via le Royaume-Uni. Une renégociation de l'accord douanier temporaire s'imposera donc certainement. Toutefois, il est bon que le point de départ soit une union douanière et non un Brexit dur en vertu duquel les tarifs du principe de l'OMC dit de la 'nation la plus favorisée' s'appliqueraient au commerce entre la Grande-Bretagne et l'Europe. La proposition actuelle ouvre une perspective beaucoup plus positive: partir d'une situation de libre-échange et rechercher un certain nombre de mécanismes de correction. De tels mécanismes sont d'ailleurs très courants dans les accords commerciaux internationaux existants. Une distinction peut être faite entre les produits véritablement britanniques et le commerce de transit via le Royaume-Uni, selon des principes à convenir, en particulier par le biais des dispositions du pays d'origine. Le problème réside encore une fois dans la frontière irlandaise. L'accord sur le Brexit se limite à un engagement général en faveur d'une politique d'ouverture des frontières.

Si cette situation permet au Royaume-Uni de s'intégrer dans l'économie mondiale selon ses propres choix, elle offre également des avantages intéressants à long terme pour l'UE27. Malgré la politique commerciale ouverte de l'UE, il lui est difficile de conclure des accords commerciaux avec un certain nombre de pays clés pour des raisons politiques, culturelles et économiques. C'est le cas notamment de l'Inde et de la Chine. Le Royaume-Uni pourrait parvenir à des accords avec ces pays, grâce à sa sphère d'influence historique et à ses relations commerciales bilatérales actuelles, qui sont parfois plus fortes que celles de l'UE. Actuellement, le Royaume-Uni est l'État membre de l'UE le plus actif sur les marchés hors UE (57% du total des exportations britanniques - voir graphique). Les accords britanniques pourraient ainsi préfigurer des accords commerciaux européens. La présence d'un concurrent fort à côté de l'Europe entretient également la vigilance de l'UE. D'une manière générale, le risque existe en effet qu'après le Brexit, l'UE agisse moins en conformité avec le marché et qu'elle le réglemente davantage, conformément à la vision économique franco-allemande.

Il est d'ores et déjà évident que l'accord sur le Brexit tel quel proposé actuellement ne sera pas accepté. Espérons toutefois que cette proposition de relations commerciales futures survivra car elle profitera tant au Royaume-Uni qu'à l'UE.