Principes de l'Equateur

Financement de projets : l'adoption des Principes de l'Equateur renforce l'engagement en faveur de l'application des principes de responsabilité environnementale et sociale dans toutes ses activités.

Nous avons officiellement adopté les Principes de l'Equateur - le cadre de référence du secteur financier visant à identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux des grands projets industriels et d'infrastructure  - le 27 janvier 2004. Les Principes s'appuient sur des politiques et des directives émises par la Société financière internationale (organisation du Groupe de la Banque mondiale dédiée au secteur privé) et la Banque mondiale. KBC a intégré les Principes de l'Equateur dans sa Politique générale en matière de crédit directement. Il les applique à toutes ses activités de financement de projets, dans le monde entier.

Conformément aux exigences des Principes, KBC ne propose ses services de financement et de conseil que lorsque le candidat-emprunteur se montre disposé à se conformer aux processus et aux politiques environnementaux et sociaux prônés par les Principes. Dans ce cadre, KBC a mandaté, au sein de chaque entité, un Coordinateur des Principes de l'Equateur, chargé d'agir en concertation avec le département Crédit central ; c'est sur ce département que repose la responsabilité ultime d'évaluer les aspects environnementaux et sociaux des projets.

En avril 2014, à la suite de l'adoption de la nouvelle version des Principes, nous avons organisé une formation à l'intention des Business Units et des départements Risque de crédit, dans le but d'améliorer la connaissance des Principes et leur mise en œuvre.

La quatrième mise à jour des principes de l'Équateur a été adoptée en novembre 2019 et entrera en vigueur à partir de juillet 2020. Des amendements et de nouveaux engagements ont été pris en ce qui concerne les droits de l'homme, le changement climatique, les peuples autochtones et la biodiversité. Le champ d'application des PE a également été étendu pour englober davantage de transactions liées à des projets.

Financement de projets anno 2019

2019 Category A Category B Category C Total
Project Finance 0 4 7 11
Project Related Corporate Loans 1* 1* 4 6
Project Finance Advisory 0 0 0 0
Total 1 5 11 17

* concerne un projet avec plusieurs sous-projets

En 2019, KBC a réalisé 17 transactions au titre des principes de l'Équateur (contre 11 en 2018), un projet de catégorie A (projets présentant des risques potentiels importants en matière environnementale et sociale et/ou des impacts graves), cinq projets de catégorie B (projets présentant des risques potentiels limités en matière environnementale et sociale et/ou des impacts moins graves) et 11 projets de catégorie C (risques considérés comme minimes et projets conformes à la législation du pays d'exécution).

Le projet de catégorie A exige un suivi strict de l'impact environnemental ainsi que la présentation de rapports aux autorités compétentes, ce qui est également inclus dans le contrat de crédit. En outre, le projet doit faire l'objet d'un suivi propre et présenter les résultats aux autorités, y compris aux agences régionales de protection de l'environnement.

2019 Category A Category B Category C Total
Sector        
Infrastructure 0 0 1 1
Power 0 4 6 8
Other 1 1 4 6
Region        
Europe, Middle East & Africa 1 5 11 17
Designated Country        
Yes 0 4 7 11
No 1 1 4 6
Independent Review        
Yes 0 3 5 8
No 1 1 4 6
Project Finance Total 1 5 11 17

Le portefeuille des opérations conclues se composait de dix projets dans le secteur de l'énergie, dont huit dans le secteur des énergies renouvelables (2 parcs projets éoliens off-shore, 1 parc éolien on-shore et 5 parcs d’énergie solaires), une centrale de cogénération et un réseau d'éclairage électrique. En outre, il y a eu 1 projet lié aux infrastructures et 6 projets liés à des transactions de financement des exportations (crédit acheteur). Vous trouvez plus d’information sur https://equator-principles.com/reporting-kbc-group-n-v-2018/ .

Il convient de mentionner que les statistiques publiées ne tiennent pas compte des projets de petite envergure dans le secteur des énergies renouvelables et pour lesquels le coût total d’investissement se situe en dessous du seuil de 10 millions de dollars US tant en Belgique qu’en Europe centrale.

Last update: 29-03-2019
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