Le cadre juridique comme dernière étape avant l’introduction de l’euro numérique
En octobre 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a publié une étude de faisabilité pour l’émission d’un euro numérique public, une monnaie numérique à part entière (monnaie numérique de banque centrale ou MNBC) équivalant aux espèces. Contrairement, par exemple, au Bitcoin privé, cette monnaie représente une créance directe sur la banque centrale et est en ce sens totalement sans risque. Il est important de souligner que la banque centrale voit cet outil uniquement comme un instrument de paiement et non comme un véhicule d’épargne ou d’investissement et ce, pour éviter d'accentuer encore la désintermédiation bancaire. En effet, bien que l’euro numérique public ne produise, comme les espèces, pas d'intérêts, il pourrait néanmoins rivaliser avec les dépôts bancaires, compte tenu de son profil de risque différent et plus sûr. La détention d’euros numériques serait d'ailleurs plafonnée à un certain montant.
Une phase d’exploration a été menée entre juillet 2021 et octobre 2023. Celle-ci a montré, par exemple, qu’une CBDC pouvait aider à garantir la sécurité et la robustesse du système de paiement. Elle peut également améliorer l’efficacité des systèmes de paiement nationaux et internationaux en tirant pleinement parti des nouvelles technologie. Une troisième motivation majeure concerne la stabilité financière au sens large. L'idée est surtout de protéger l’autonomie et la souveraineté de la politique monétaire au sein de l’économie de la zone euro.
En octobre 2025, la BCE a bouclé une phase de préparation, qui aura duré deux ans, en vue de l'introduction de l’euro numérique de détail. Elle attend à présent que les colégislateurs européens définissent le cadre juridique final. Ensuite, l’euro numérique pourrait, après une phase pilote, entrer en vigueur dès 2029. Les principaux points de discussion en suspens dans le processus législatif portent sur l’impact sur la stabilité financière et le mécanisme de transmission monétaire dans la zone euro. En outre, des inquiétudes subsistent concernant, entre autres, la protection de la vie privée, le risque de possibles restrictions et contrôles dans l’utilisation de l’euro numérique (ce que l'on appelle la "programmabilité") et les garanties que les espèces physiques continueront d’exister.
L’euro numérique jouera un rôle stratégique important en assurant l’existence d’un point d'ancrage monétaire pour le système financier. Cet ancrage monétaire est important pour deux raisons. Tout d’abord, les espèces forment, avec les réserves bancaires auprès de la BCE, la base monétaire sur laquelle s’appuie la politique monétaire de l'institution. Si le lien entre l’argent "privé" et l’argent "public" se distend de manière significative, cela aura inévitablement des conséquences sur la capacité de la banque centrale à maîtriser la masse monétaire totale de l’économie et donc l’inflation. En outre, une monnaie "privée" ne pouvant concrètement pas être convertie en monnaie "publique" ne serait en fait plus basée sur rien. La banque centrale ne pourrait alors plus intervenir en tant que fournisseur de liquidités ultime ("prêteur en dernier ressort") en cas de problèmes de liquidité. Autre argument stratégique, l'euro numérique permettrait aussi de diminuer la dépendance de l'Europe vis-à-vis des infrastructures financières sous contrôle non européen (risque de sanctions internationales, par exemple).
L’arrivée de monnaies numériques, tant publiques que privées, aura également des conséquences potentielles sur le système monétaire international. Il est probable que ces monnaies finiront par entrer en concurrence afin d'acquérir un rôle dominant sur les marchés financiers mondiaux. Et il ne doit pas nécessairement s'agir de monnaies numériques "publiques", des stablecoins libellés en dollars américains pourraient, par exemple, endosser ce rôle. Or, un environnement dans lequel une monnaie numérique non européenne serait utilisée comme moyen de paiement de facto (ou même comme comme instrument d’épargne ou de crédit) dans la zone euro risquerait de mettre en péril la souveraineté monétaire de la BCE. Celle-ci pourrait donc être préservée par la mise à disposition d'un euro numérique "public". Enfin, cet euro numérique pourrait aussi à terme renforcer le rôle international de notre monnaie unique. Dans un premier temps, le cadre juridique limitera sans doute l’utilisation de l’euro numérique aux seuls résidents de la zone euro. Mais pour s’adapter aux évolutions géopolitiques futures, cet usage pourrait également, si nécessaire, être étendu à des utilisateurs situés en dehors de la zone euro.