Nouvelle saison du feuilleton des tarifs douaniers

Et les tarifs reviennent sur le tapis. Vendredi, la Cour suprême américaine a décidé que le président Trump se plaçait au-dessus des lois avec une grande partie de sa politique commerciale. La Maison-Blanche n’a pas tardé à répliquer avec de nouveaux tarifs douaniers de remplacement. Préparez-vous à une nouvelle période de chaos et d’incertitude tarifaire.

Remontons le temps au 2 avril de l’année dernière, le “Liberation Day”. Lors d’une cérémonie dans la roseraie de la Maison-Blanche, Trump avait fièrement annoncé une taxe à l’importation générale de 10%, assortie de tarifs variables et réciproques par partenaire commercial – un moyen de pression pour conclure des accords individuels. Une loi de 1977, l’International Emergency Economic Powers Act, était à la base de la stratégie de Trump pour les échanges internationaux. Or, à 6 contre 3, la plus haute instance judiciaire des États-Unis estime maintenant que Trump a outrepassé ses prérogatives et révoque les droits d’importation fondés sur l’IEEPA. Pour être clairs, cette décision n’affecte pas les autres tarifs douaniers pour des produits ou des secteurs spécifiques (acier, aluminium, cuivre, (pièces) automobiles et bois), qui avaient été instaurés sur la base de la Section 232 de la Trade Expansion Act (1962). De même, les tarifs relatifs aux pratiques commerciales déloyales sur la base de la Section 301 de la Trade Act (1974) restent en vigueur (surtout contre la Chine).

Le gouvernement américain savait que le résultat de la Cour suprême pouvait lui être défavorable et avait préparé sa réponse. Il puise à nouveau dans la Trade Act, cette fois dans la Section 122, qui confère au président le pouvoir de lever des droits d’importation jusqu’à 15% pendant maximum 150 jours sans passer par le Congrès. Il incombe au pouvoir législatif de décider d’une prolongation éventuelle. Il est hautement improbable que cela arrive, vu la majorité républicaine trop limitée à la Chambre des représentants et l’approche des élections de mi-mandat. En activant la Section 122, Trump rétablit plus ou moins la taxe américaine moyenne sur les importations. Selon les premiers calculs, celle-ci s’élèverait désormais à 13,7% au lieu de 16%. Par le biais des accords commerciaux conclus, les tarifs de nombreux partenaires commerciaux atteignaient déjà les 15% prévus à la Section 122. Des pays comme l’Inde, le Brésil et la Chine, qui étaient confrontés à des tarifs réciproques plus élevés, sont pour l’instant légèrement avantagés. Les régimes préférentiels actuels et autres exceptions restent en vigueur en vertu de la Section 122. Avec cette première réaction, l’administration Trump veut gagner du temps afin de justifier sa politique commerciale future via d’autres lois. Pour cela, conformément à la Section 232, il faudra des recherches et des preuves plus poussées qu’un simple trait de plume présidentiel. L’on peut aussi noter que contrairement à la solution temporaire actuelle, une base légale potentiellement plus permanente ne serait pas plafonnée.

Pour les marchés, c’est une nouvelle période d’incertitude paralysante qui s’ouvre. Compte tenu du scénario de l’année dernière, Trump ferait bien de ne pas mener un jeu trop agressif ou de miser trop haut, car il y avait gagné les primes de risque de crédit accrues du “Sell America trade”. Vendredi, par un réflexe pavlovien, le dollar et l’extrémité longue de la courbe américaine se sont déjà retrouvés sous pression. Autre question: les États-Unis devront-ils rembourser les tarifs indûment perçus? La Cour suprême ne s’est pas prononcée à ce sujet. Les États-Unis ont besoin de ces revenus pour contribuer à financer l’énorme déficit budgétaire. S’ils les perdaient, ils devraient recourir davantage au financement par la dette, ce qui fragilisera encore plus l’extrémité longue de la courbe. Cette semaine, l’agenda économique léger concentre l’attention sur la politique américaine (commerciale et des affaires étrangères, avec l’Iran). Demain, le président Trump voudra en faire voir de toutes les couleurs dans son discours sur l’état de l’Union. Dans ces circonstances, l’on peut s’attendre à tout.