Un accord d’investissement entre l’UE et la Chine

Les marchés

Fin 2020, juste avant la fin de la présidence allemande de l’UE, un nouvel accord de principe sur les investissements Chine-UE a été annoncé. Cet accord (AGI – Accord global Chine-UE sur les investissements) conclut un long processus de négociation entamé à la suite du sommet chinois-UE de 2012. Pour l’heure, il s’agit toujours d’un accord de principe: un certain nombre de détails techniques doivent encore être élaborés ou précisés (y compris le monitoring et le règlement/comité de contentieux). La ratification de l’accord est attendue d’ici deux ans.

Cet accord de principe – également considéré comme une réponse européenne à l’accord commercial de phase 1 entre la Chine et les États-Unis – pose des bases importantes pour de nouvelles opportunités commerciales, en premier lieu pour les entreprises européennes. Il porte en germe l’espoir et la perspective d’un marché d’investissement chinois plus transparent, plus prévisible, plus “équitable” et plus ouvert, tant au niveau de l’industrie que des services. Jusqu’à présent, la position d’investissement (directe) totale de l’Europe en Chine est restée limitée, surtout par rapport aux États-Unis. Or, l’accès à un gigantesque marché avec plus de 1,4 milliard de consommateurs et un potentiel de croissance énorme est essentiel pour les opportunités de développement des entreprises européennes. À l’inverse, pour la Chine, qui a déjà largement accès au marché de l’UE sur la base de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), l’importance de l’AGI réside plutôt sur le plan diplomatique.

De fait, cet accord vise une libéralisation assez générale des investissements, sur la base d’un “listing négatif” où seuls les secteurs explicitement mentionnés sont exonérés. Quant à l’accès au marché de l’UE ou aux marchés (d’investissement) chinois (p. ex., pas de limitation quantitative du nombre de branches/licences ou de droits de monopole nationaux), les concessions s’opèrent sur la base d’un “listing positif”. À cet égard aussi, des règles strictes ont été mises en avant pour garantir des règles équitables aux entreprises nationales et étrangères – ce qui concerne également les entreprises (semi-)publiques (en Chine). Il s’agit non seulement de non-discrimination, mais aussi de lever des exigences d’accès restrictives telles que les transferts de technologie obligatoires, un contenu local minimal au niveau de la production ou des exigences en matière d’actionnariat.

Le nouvel accord d’investissement a une portée étendue. Il ne s’agit pas seulement d’engagements portant sur des secteurs industriels comme l’automobile, la chimie ou les instruments médicaux. Dans le secteur des services aussi, des ouvertures ont été pratiquées pour libéraliser (davantage) les investissements. La Chine a notamment pris des engagements importants sur le plan de la prestation de services financiers, de la prestation de services dans le secteur de la construction et de l’industrie informatique et de la prestation de services liés au climat. L’accord ouvre en outre la voie à des dispositions d’accès plus libre, notamment pour le cloud et les soins de santé privés. Les secteurs stratégiques ou sensibles comme les infrastructures énergétiques, l’agriculture et l’exploitation minière ou les services publics ont toutefois été exclus du champ d’application de l’accord.

Il n’est pas étonnant qu’en dehors de l’Europe, cet accord – même soumis à l’application de la clause NPF – ne soit pas unanimement applaudi. En effet, il ne s’inscrit pas parfaitement dans la stratégie multilatérale vis-à-vis de la Chine envisagée par le président Biden, axée sur une position coordonnée de l’UE et des États-Unis face à la Chine.

Position d’investissement internationale de la zone euro aux États-Unis (en bn euros; axe de gauche) et en Chine (en md euros; axe de droite)

Bron: Bloomberg

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