Privacy

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Déclaration ad hoc de confidentialité relative au traitement des données personnelles dans le cadre des assemblées générales de KBC Groupe SA

Informations générales

KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, TVA BE 0403.227.515, RPM Bruxelles, www.kbc.com (ci-après dénommé "KBC") est le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'organisation de ses Assemblées Générales (ci-après également dénommées les "AG"). Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, qui contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées. Vous y trouverez aussi des informations sur vos droits et la manière de les exercer. 

KBC entend traiter les données personnelles d'une manière correcte, légale et transparente. Cette politique de confidentialité fournit de plus amples informations sur les données personnelles que KBC collecte et traite. Dans le contexte de cette politique de confidentialité, KBC fera toujours référence à vos données en tant qu'actionnaire ou représentant d'un actionnaire. Quelle que soit votre qualité, vos droits restent les mêmes et KBC fait montre de la même prudence dans le traitement de vos données personnelles .

Données à caractère personnel 

1. Comment KBC collecte-t-il des données personnelles ?

KBC obtient des données à caractère personnel parce que vous ou votre intermédiaire financier avez fourni certaines informations dans le cadre des Assemblées générales. 

2. Quelles sont les données personnelles collectées par KBC ?

  • Catégorie 1 : vos données d'identification ; 
  • Catégorie 2 : vos données financières telles que le nombre d'actions KBC avec lesquelles vous souhaitez participer à une AG, votre numéro de compte, etc ;
  • Catégorie 3 : vos coordonnées telles que votre adresse, votre adresse mail, etc.
3. But du traitement

KBC traite vos données personnelles aux fins suivantes : l'organisation des AG, la participation à distance avec un moyen de communication électronique et l'analyse et la gestion des présences et du scrutin.
 

4. Durée du traitement

KBC n'utilise vos données à caractère personnel qu’à condition d’avoir un but précis, comme décrit ci-dessus. Si KBC n'a plus de raison de conserver vos  données personnelles, KBC les supprime. 
La durée de conservation standard de vos données personnelles est le délai légal. 

Vos droits

Le fait pour KBC de traiter vos données personnelles vous confère certains droits. 

  • Droit d'accès et de consultation : vous avez à tout moment le droit de consulter vos données personnelles et de vérifier à quel usage KBC les destine.
  • Droit de rectification, de suppression et de restriction : il peut arriver que parmi les informations que KBC conserve à votre sujet, certaines ne soient plus exactes. Vous pouvez exiger à tout moment qu’elles soient rectifiées ou complétées. Vous pouvez exiger que KBC supprime vos données à caractère personnel. KBC supprime les données à caractère personnel qu’il n’a plus de raison de traiter.
  • Droit d'opposition : vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles justifié par les intérêts légitimes de KBC. 
  • Droit de transfert libre des données : Vous avez le droit de réclamer et/ou de transférer à un autre responsable du traitement vos données personnelles traitées par KBC dans un format structuré, accessible et lisible par machine.

Veuillez toujours à faire preuve de la plus grande précision possible lorsque vous cherchez à exercer vos droits afin que: KBC puisse traiter concrètement et correctement votre requête. KBC doit pouvoir vérifier votre identité pour éviter que quelqu'un d'autre n'exerce vos droits à votre place. Dans le cas de pareilles demandes, KBC pourra vous réclamer une copie de votre carte d'identité. 

Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous ne partagez pas la position de KBC, vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'Autorité de protection des données : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (Tél. : +32 (0)2 274 48 00 - Fax : +32 (0)2 274 48 35 -  E-mail: contact@apd-gba.be)

Contact

Si vous avez d'autres questions ou remarques concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à contacter KBC par lettre recommandée à KBC Groupe SA, avenue du Port 2, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique.

Sécurisation et confidentialité

KBC permet à ses collaborateurs d'accéder à vos données personnelles afin de les traiter. KBC veille toutefois à ce qu'ils respectent des règles très strictes et à ce que les collaborateurs concernés

  • disposent uniquement des données dont ils ont besoin pour l'exécution de leurs missions ;
  • soient toujours tenus de traiter les données personnelles de manière discrète, sûre et confidentielle et de ne les utiliser que pour l'exécution de leurs missions. 

KBC prend des mesures techniques et organisationnelles internes pour éviter que les données à caractère personnel ne soient modifiées, détruites par inadvertance ou traitées par des personnes non autorisées.

Communication de données à des tiers

KBC s'abstiendra de vendre, de louer, de distribuer ou de mettre d'une autre manière vos données personnelles à la disposition de tiers dans un but commercial, sauf avec votre consentement préalable.

Dans certains cas rares, KBC peut être amené à divulguer vos données personnelles à des tiers en vertu d'une décision de justice ou pour se conformer à d'autres lois ou réglementations contraignantes. Dans des limites raisonnables, KBC s'efforcera de vous en informer à l'avance, à moins que cette divulgation ne soit soumise à des restrictions légales.

Recours aux services de tiers

KBC peut confier le traitement de vos données personnelles à des tiers, à savoir des entreprises chargées, sur ordre de KBC, de traiter des données à caractère personnel, comme des fournisseurs de services externes, auxquels KBC fait appel aux fins visées ci-dessus. 

Outre ces sous-traitants, KBC peut aussi faire appel à des fournisseurs de services ou autres tiers, qui sont eux-mêmes responsables du traitement, par exemple des avocats ou des notaires.

Modifications

KBC se réserve le droit de modifier cette déclaration de confidentialité. Vous pouvez toujours en consulter la version la plus récente sur  www.kbc.com
Pour vous permettre de rester au fait des dernières modifications à la déclaration de confidentialité, KBC mettra à jour la date de révision chaque fois qu'elle sera modifiée. La déclaration de confidentialité modifiée est alors valable à cette date. KBC vous informera toujours à l'avance de toute modification importante de son contenu.  Pour plus d'informations sur la législation en matière de protection de la vie privée en Belgique, consultez le site de l'Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be

 

 

Last update: 29-03-2021

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