Les autorités locales sont confrontées à des défis financiers majeurs

Le dimanche 14 octobre, les Belges se rendront aux urnes pour élire nos représentants communaux et provinciaux pour les six prochaines années. Ces dernières années, ces autorités locales ont rééquilibré leurs finances après une longue période de graves déficits budgétaires. Si l’amélioration est évidemment une bonne chose en soi, elle masque les importants défis budgétaires auxquels sont confrontées les autorités locales. Ceux-ci sont liés au vieillissement de la population ainsi qu’à d’autres tendances sociétales et écologiques. Il importe que les autorités locales puissent continuer à investir suffisamment: la prochaine décennie devra donc être consacrée à l’amélioration de l’efficacité de leur fonctionnement.

Des finances à nouveau saines...

La situation budgétaire des autorités locales belges (les 10 provinces et 589 communes et CPAS) est redevenue excédentaire en 2015, après six années de déficit consécutives à la crise financière et économique (voir graphique). La crise a touché les administrations locales par le biais essentiellement de la baisse des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques, qui sont leur principale source de revenus, et par celui de l’augmentation de l’aide financière octroyée par les CPAS. Par ailleurs, les communes ont perdu de nombreux dividendes suite à la liquidation du Holding Communal liée au dossier Dexia et de la libéralisation du marché de l’énergie. Le déficit budgétaire de la période 2009-2014 est également imputable à une forte augmentation du personnel des administrations locales.

En 2016, la situation était revenue à un excédent budgétaire de 0,16% du PIB. En 2017, l’excédent est toutefois retombé à 0,09% du PIB, soit environ 0,4 milliard EUR. L’amélioration récente s’explique en partie par un contexte économique plus favorable, qui a dopé les recettes, bien que la forte baisse des dépenses y soit davantage la raison (voir graphique). Celle-ci a été favorisée par le principe selon lequel les communes doivent présenter un budget en équilibre. Ce cadre strict a été mis en place en 1982 afin de mettre un terme aux déficits alors importants. Concrètement, les autorités locales sont parvenues à mieux maîtriser leurs effectifs et leurs efforts d’investissement ont été plutôt modestes. À la veille des élections locales précédentes, en 2010-2012 ou en pleine crise, les investissements annuels des autorités locales représentaient encore en moyenne 0,87% du PIB, contre seulement 0,67% en 2016-2017.

...mais des défis de taille

Les finances locales relativement saines cachent un certain nombre de défis financiers majeurs. Les administrations locales devront disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour des investissements supplémentaires à l’avenir. Ceux-ci représentent traditionnellement environ un tiers de l’ensemble des investissements publics en Belgique, mais ils sont actuellement relativement faibles. Les autorités locales sont un vecteur du développement durable et sociétal par leur gestion des déchets, l’amélioration de la sécurité routière, la prévention des inondations, l’instauration d’un cadre de vie agréable, l’offre de logements abordables, etc. L’importance croissante de tout ceci nécessite des investissements, entre autres, dans de nouvelles pistes cyclables, le réaménagement des places, des bâtiments publics durables, des transports publics mieux intégrés dans la ville, le logement social, etc. La demande de l’Europe de traiter toutes les eaux usées d’ici 2027 continue également de nécessiter d’importants investissements locaux.

Les autorités locales seront en outre les premières, en raison de leur large éventail de services, à faire face aux conséquences du vieillissement de la population. Elles devront accroître leur offre de services publics pour répondre aux besoins spécifiques d’un plus grand nombre de personnes âgées dans les domaines du logement, des services sociaux, des formules de soins et d’accueil, des formules adaptées à la mobilité, des espaces publics et de l’offre de loisirs. Les autorités locales sont également confrontées à la problématique des pensions. Elles sont en effet tenues de financer elles-mêmes les pensions de leurs fonctionnaires statutaires. Le vieillissement de la population peut également avoir des conséquences négatives sur l’assiette de l’impôt des taxes communales additionnelles. Outre le vieillissement de la population, le tax shift, qui vise à réduire la taxation du travail, affecte également l’assiette de l’impôt des autorités locales.

Des gains d’efficacité pour y répondre

L’efficacité du fonctionnement des autorités locales est essentielle pour relever les défis financiers. Diverses analyses récentes, dont celles de l’OCDE, du SBOV (Steunpunt Bestuurlijke Organisatie Vlaanderen) et de la Banque nationale de Belgique, montrent qu’il reste de la marge pour réaliser des gains d’efficacité au sein des autorités locales. Dans ce contexte, il est généralement fait principalement référence à la réforme des provinces et à la fusion de communes. L’utilisation plus optimale des applications numériques et la simplification des procédures sont également souvent mentionnées.

Ces dernières années, les administrations locales ont déjà pris des mesures dans la bonne direction, mais celles-ci restent à ce jour trop modestes. En Flandre, les attentes sont élevées à l’égard du nouveau ‘Decreet Lokaal Bestuur’ de décembre 2017. Outre la simplification, la dérégulation et la numérisation des administrations locales, l’objectif consiste à renforcer la coopération entre les communes et les CPAS et à améliorer la coopération entre les communes elles-mêmes. Aujourd’hui, une multitude de formes de coopération opaques ont été créées sur une base ad hoc, ce qui a engendré un “fouillis administratif”. Il conviendrait également de réfléchir davantage à l’adoption des meilleures pratiques. Il existe souvent des différences considérables dans les coûts du personnel et de fonctionnement par habitant entre communes comparables (c’est-à-dire en tenant compte de l’échelle et de la fonction).

Enfin, les autorités locales peuvent encore réaliser des économies, par exemple en réduisant leur personnel. Non seulement le personnel des administrations locales, mais aussi le nombre de mandataires locaux (“personnel politique”) est relativement élevé en Belgique (environ 430 pour 100 000 habitants, contre par exemple moins de 100 pour 100 000 habitants aux Pays-Bas). Cette réduction des effectifs ne résulte pas seulement des gains d’efficacité mentionnés, mais elle peut également être réalisée en ne “voulant plus tout faire soi-même”. Les communes peuvent également externaliser ou coopérer avec les entreprises pour d’autres missions, telles que le traitement des déchets ou l’accueil des enfants. Outre les économies, les autorités locales peuvent également profiter d’opportunités génératrices de revenus. Ainsi, les autorités locales contrôlent une grande partie du secteur des déchets. Or, de plus en plus, les ordures ménagères sont considérées comme une matière première pouvant être mieux valorisée via ce que l’on nomme l’urban mining.
L’électeur décidera dimanche du résultat du scrutin. Nos représentants communaux et provinciaux pour les six prochaines années ainsi que les défis financiers et sociétaux auxquels ils devront faire face sont un enjeu non négligeable.