Ajustement à l’objectif 55 : la Commission annonce la couleur

Un peu plus d’une semaine après la BCE, la Commission européenne a également annoncé ses projets en matière de transition climatique. Alors que la BCE a insisté sur le fait qu’elle ne se trouvait pas à la place du conducteur, la Commission a résolument pris le volant afin d'emmener les économies européennes vers une nouvelle norme plus durable et neutre en carbone. La nouvelle stratégie, intitulée "Ajustement à l’objectif 5", contient 13 propositions législatives et a pour objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l’UE de 55 % d’ici 2030 (par rapport à le niveau de 1990) et de les faire tomber à zéro d’ici 2050.
L’augmentation (systémique) du prix du carbone occupe une place centrale dans l’approche de la Commission. Mais cette dernière est parfaitement consciente qu’un mécanisme de prix ne donne pas suffisamment de résultats (rapides). C’est pourquoi elle propose également des restrictions (d’émissions) supplémentaires et/ou de nouveaux incitants pour soutenir l’innovation.

Les propositions prévoient en premier lieu une adaptation du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l'UE. Ce système, qui règle la quantité d’émissions et la limite pour un certain nombre de secteurs, est renforcé (avec moins de quotas d’émission) et étendu au transport maritime. À terme, ces adaptations auront pour effet d’augmenter sensiblement le prix des émissions de carbone pour l’industrie européenne. Une nouvelle taxe à l’importation (le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières – MACF) pour certains produits vise à lutter contre la concurrence déloyale d'entreprises non européennes et à éviter le départ d’entreprises de l’UE (fuite carbone ou "carbon leakage" en anglais). Pour l’industrie (sous le régime du SEQE), la Commission vise une réduction des émissions de 66 % (par rapport à 2005).

Mais les plans de la Commission ne se limitent pas à l’industrie. Les secteurs du transport et des bâtiments (chauffage), qui sont responsables d’une grande partie des émissions mais qui ne relèvent pas du système d’échange de quotas d’émission, sont également ciblés via l’introduction d’un nouveau système de quotas d’émission. Les prix des carburants vont donc augmenter. En outre, des normes d’émission plus sévères seront imposées aux nouveaux véhicules et une infrastructure de bornes de recharge pour les véhicules électriques sera déployée. De facto, cela signifie la fin du moteur à combustion dans l’UE.

Et cela nous amène au talon d’Achille de ces propositions européennes : la répartition inégale de l’effort. Pour compenser l’impact social, la Commission prévoit un fonds d’environ 72 milliards d’euros. Mais c'est la répartition des efforts entre les États membres, pour qui la Commission se base sur la capacité économique et la rentabilité (voir graphique 1), qui pourrait poser problème.. Cela promet sans aucun doute des tensions politiques entre les États membres et de nombreuses heures de réunions nocturnes.

Dans cet article, nous nous sommes seulement concentrés sur quelques-unes des propositions climatiques de la Commission, mais de nombreuses autres méritent également une attention particulière. Nous pensons, par exemple, à l’accroissement de l’efficacité énergétique ou à l’exigence de normes minimales en matière d’énergie verte et de compensation carbone. Affaire à suivre…