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Charte de gouvernance d'entreprise

Le Code belge de Gouvernance d'entreprise (le Code) a pour but de promouvoir la transparence en matière de gouvernement d'entreprise, en incitant chaque société cotée en Bourse à publier des informations dans deux documents différents : la Charte de gouvernance d'entreprise et la Déclaration de gouvernance d'entreprise

La Charte de gouvernance d'entreprise

Dans la Charte de gouvernement d’entreprise, la société décrit les principaux aspects de sa gouvernance d'entreprise, notamment sa structure de direction, les règlements d'ordre intérieur du Conseil d’administration, de ses comités et du Comité de direction, ainsi que d’autres points importants. (en anglais:)

La Déclaration de gouvernance d'entreprise dans le rapport annuel

La déclaration est intégrée dans le rapport annuel ; elle comporte de plus amples informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise de la société, comme les modifications éventuelles de la politique en la matière et les événements pertinents qui se sont produits au cours de l’exercice écoulé. Le cas échéant, la société est également tenue de commenter les dérogations par rapport au Code. 

KBC Groupe SA utilise comme code de référence le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009

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